Elterevereenegung «Rénert» Bech/Manternach – ELVERE, Association sans but lucratif.
Siège social: Berbourg,
R.C.S. Luxembourg F 7.444.
STATUTS
Chapitre I : Constitution – Dénomination – Siège – Objet
Art. 1. L’association sans but lucratif porte la dénomination ELTEREVEREENEGUNG « RÉNERT » BECH/MANTERNACH – ELVERE.
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Berbourg.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet :
- de fournir un soutien financier et organisationnel pour des activités en lien avec l’école et l’éducation des enfants.
- de participer activement à l’échange avec les représentants des parents, l’équipe enseignante, le syndicat scolaire et l’équipe de la Maison Relais.
- de promouvoir et d’encourager des initiatives éducatives, culturelles et sociales qui contribuent au développement et au bien-être des élèves et de leurs familles.
Afin d’atteindre ces objets, l’association pourra :
- organiser des événements tels que des fêtes scolaires, cours de natation, marchés second-hand ou autres.
- lever des fonds, collaborer avec des partenaires institutionnels ou privés ou entreprendre toute autre activité susceptible à atteindre son but social.
Art. 5. L’association est neutre au point de vue politique, idéologique et confessionnel.
Toutes les fonctions et désignations mentionnées dans les présents statuts s’appliquent indifféremment aux personnes de tout sexe, le masculin étant utilisé uniquement pour des raisons de simplification.
Chapitre II : Les membres
Art. 6. Peuvent être membres de l’association les parents respectivement tuteurs ayant à charge un ou plusieurs enfants fréquentant l’enseignement précoce, préscolaire ou primaire des communes de Bech ou de Manternach. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. L’association peut accepter comme membre adhérent toute personne qui peut contribuer de manière directe ou indirecte à l’accomplissement du but social.
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixées par la Loi et, par conséquent ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.
Art. 8. Le conseil d’administration de l’association statuera sur toute demande d’admission.
Art. 9. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser la somme de 50 (cinquante) Euros (base 944,43).
Art. 10. La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration,
- Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
- La démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les douze mois à partir de l’Assemblée générale annuelle
- La radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
L’Assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Chapitre III : Le conseil d’administration
Art. 11. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la Loi réserve à l’Assemblée générale.
Art. 12. Le Conseil d’administration est convoqué par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification.
Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Art. 13. Le Conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 13 (treize) membres au plus. Les membres sont élus parmi les membres de l’Association par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée de deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles à condition qu’ils aient la charge d’un enfant, élève de l’enseignement précoce, préscolaire ou primaire des communes de Bech ou de Manternach.
La mère et le père d’un enfant ne peuvent être simultanément membres du Conseil d’administration.
Le délégué ou un représentant du personnel enseignant peut participer aux réunions du conseil d’administration.
Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter des membres à la majorité des voix; ces membres cooptés n’ont pas le droit de vote.
Art. 14. Le conseil d’administration élit en son sein à la simple majorité des voix un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Art. 15. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre scolaire. Il est convoqué par son secrétaire sur la demande du président ou d’un tiers de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.
Il sera tenu un registre des rapports du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.
Le membre du conseil d’administration qui est absent à plus de trois réunions consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.
Art. 16. L’association est engagée par la signature d’un administrateur désigné par le conseil d’administration conformément aux statuts.
Art. 17. Le conseil d’administration gère les finances de l’association et en dispose à charge d’en rendre compte annuellement à l’assemblée générale.
Art. 18. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont honorifiques.
Chapitre IV : Assemblée générale
Art. 19. L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association.
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
- la modification des statuts
- la nomination et révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre
- l’approbation du budget et des comptes annuels
- la dissolution de l’association
- l’exclusion d’un membre
Tous les membres ont un droit de vote égal lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la Loi.
Art. 20. Le Conseil d’administration convoquera une fois par année tous les membres réunis en Assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ainsi que la date et le lieu sont établis par le Conseil d’administration. Toute convocation à l’Assemblée générale, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée par courrier simple ou par voie électronique.
Il est rendu compte à l’assemblée générale ordinaire des activités de l’association au cours de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé.
Le Président ou son remplaçant assume la direction de l’Assemblée générale.
Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour sur proposition du Président ou du Conseil d’administration à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Tout membre a droit au vote et peut se faire représenter par un autre membre, porteur de sa procuration écrite. Le nombre de mandats pouvant être détenus par une même personne est limité à deux.
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et sont ainsi réputés être présents à la réunion de de l’Assemblée générale.
Art. 21. Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant la signature du Président et du Secrétaire, ou de leurs remplaçants.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des résolutions de toute Assemblée générale au siège de l’Association.
Art. 22. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ainsi que la date et le lieu de la réunion sont établis par le conseil d’administration ou par le cinquième des membres dont il est question ci-devant.
Toute convocation à l’Assemblée générale extraordinaire, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée par lettre simple ou par voie électronique.
Le Président ou son remplaçant assume la direction de l’Assemblée générale extraordinaire.
Art. 23. En cas d’urgence, une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale peut être convoquée à la demande du Président ou du Conseil d’administration, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
La convocation doit être effectuée par tout moyen de communication (écrit, électronique, ou autre) permettant de s’assurer que les membres concernés reçoivent l’avis de convocation dans un délai de 3 (trois) jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour de la réunion devra indiquer clairement les motifs d’urgence.
Dans le cadre de cette procédure d’urgence, les règles habituelles de quorum et de majorité restent applicables, sauf dispositions contraires prévues par les statuts ou la Loi.
Chapitre V : Ressources – Voies et moyens
Art. 24. Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, de dons en espèces ou en nature, de subventions d’organismes publics ou privés et de toute autre provenance légale.
Les ressources peuvent en outre résulter d’activités culturelles ou artistiques et d’autres manifestations publiques ou privées auxquelles l’association participe ou qu’elle organise.
Les moyens financiers de l’association sont utilisés aux fins définies à l’article 4.
Art. 25. Le trésorier tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association.
Il est interdit au trésorier d’effectuer des transactions financières mettant potentiellement en péril la santé financière de l’association, sauf autorisation expresse du conseil d’administration.
Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et dépenses, lequel est soumis à un conseil de surveillance (réviseurs de caisse). Sur le rapport qui lui en est fait par le conseil de surveillance, l’assemblée générale statue sur l’approbation des comptes et donne le cas échéant décharge au trésorier et au conseil d’administration.
Les membres du conseil de surveillance, au nombre de deux, sont élus par l’assemblée générale des membres à la majorité simple des voies émises. Leur mandat a une durée de 1 (un) an. En cas d’empêchement d’un membre du conseil de surveillance, il est pourvu à son remplacement par le conseil d’administration.
Art. 26. L’année sociale commence le 1 er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 27. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant, après extinction du passif, sera versé à une œuvre de bienfaisance à déterminer lors de la dernière assemblée ou à tout autre organisme poursuivant un but similaire.
Chapitre VI : Divers
Art. 28. Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.